L’accommodement raisonnable en milieu de travail
Par Catherine Vermette
Description
Un employeur a une obligation légale d’accommodement envers les membres de son personnel. Cette obligation est abordée à travers l’examen de définitions, la présentation de différents enjeux pouvant survenir lors du traitement d’une demande d’accommodement raisonnable et un approfondissement des rôles et responsabilités des parties impliquées dans ce type de demande.
Lors de cette formation, les questions suivantes sont abordées: le droit à l’égalité en vertu de la Charte, la discrimination, les notions rattachées à l’accommodement raisonnable et les étapes nécessaires au traitement d’une demande d’accommodement. Sont aussi présentés les trois critères permettant d’évaluer s’il y a contrainte excessive pour l’employeur. Par ailleurs, la personne participante sera amenée à examiner des exemples concrets de situations discriminatoires en vue de mieux saisir l’obligation juridique d’accommodement raisonnable.
Que la demande d'accommodement porte sur l'adaptation d'un poste de travail, une absence pour motif religieux, ou encore la présence d'un chien d'assistance, cette formation répondra aux questions les plus fréquemment posées: dois-je accommoder? Jusqu'où? Comment accommoder?
Ce que vous apprendrez
- Les notions clés relatives à l’accommodement raisonnable
- Les situations où l’obligation d’accommodement s’applique
- Une démarche globale pour traiter toute demande d’accommodement
- Les trois critères de la contrainte excessive
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Animation de l'activité
Catherine Vermette
conseillère en éducation
Catherine Vermette est conseillère en éducation et coopération à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Elle œuvre à la promotion des droits humains et de l’éducation à l’égalité, la non-discrimination et l’inclusion. Forte d’une expérience en milieu scolaire et communautaire, elle accompagne les institutions dans la mise en œuvre de pratiques favorisant le respect des droits et libertés.
